Conditions générales d'utilisation

Article 1 Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés avec la signification suivante, sauf indication contraire expresse : Offre : Toutes les offres écrites faites à l'acheteur pour la livraison de produits par le vendeur, auxquelles les présentes conditions générales sont indissociablement liées. Cicero Export LLC : Fournisseur de produits à l'acheteur. Acheteur : Personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle ou commerciale et concluant un contrat à distance avec le vendeur. Contrat : Le contrat de vente (contrat à distance) pour la vente et la livraison des produits que l'Acheteur achète à Cicero Export LLC. Produits : Les produits proposés par Cicero Export LLC sont des accessoires et des pièces détachées pour voitures au sens large.

Article 2 Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Cicero Export LLC et à tout contrat entre Cicero Export LLC et un acheteur, ainsi qu'à tout produit proposé par Cicero Export LLC. Avant de conclure un contrat (à distance), l'acheteur doit avoir accès à ces conditions générales. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Cicero Export LLC indiquera à l'acheteur comment accéder aux conditions générales, qui seront en tout cas publiées sur le site Internet de Cicero Export LLC, afin que l'acheteur puisse facilement sauvegarder les conditions générales sur un support de données durable. Dans des cas exceptionnels, il peut être dérogé aux présentes conditions générales si cela a été expressément convenu par écrit avec Cicero Export LLC. Les présentes conditions générales s'appliquent également aux accords complémentaires, de modification et de suivi conclus avec l'acheteur. Les conditions générales et/ou d'achat de l'acheteur sont expressément rejetées. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement invalides ou nulles, les autres dispositions des présentes conditions générales restent d'application et la ou les dispositions invalides sont remplacées par une disposition ayant le même objet que la disposition d'origine. Les ambiguïtés de contenu, d'interprétation ou les situations qui ne sont pas réglées dans les présentes conditions générales seront jugées et expliquées conformément à l'esprit des présentes conditions générales. S'il est fait référence à lui/elle dans les présentes conditions générales, cela doit également être interprété comme une référence au sexe féminin, si et dans la mesure où cela est pertinent.

Article 3 - L'offre

Toutes les offres de Cicero Export LLC sont sans engagement, sauf mention écrite expresse. Si l'offre est limitée ou s'applique à des conditions particulières, cela doit être expressément indiqué dans l'offre. Une offre n'existe pas tant qu'elle n'a pas été consignée par écrit. L'offre de Cicero Export LLC n'est pas contraignante. Cicero Export LLC n'est lié par l'offre que si l'acceptation de l'offre par l'acheteur est confirmée par écrit dans les 30 jours ou si l'acheteur a déjà payé le montant dû. Cicero Export LLC a toutefois le droit de refuser de conclure un accord avec un acheteur potentiel s'il existe une raison valable de le faire. L'offre doit contenir une description précise du produit offert et de son prix. La description est suffisamment détaillée pour que l'acheteur puisse bien évaluer l'offre. Les erreurs évidentes ou incorrectes dans l'offre ne peuvent pas engager Cicero Export LLC. Toutes les images et informations spécifiques contenues dans l'offre ne sont qu'indicatives et ne peuvent constituer la base d'un dédommagement ou d'une annulation du contrat (à distance). Cicero Export LLC ne peut garantir que les couleurs de l'image correspondent exactement aux couleurs réelles du produit. Les délais et conditions de livraison indiqués dans l'offre de Cicero Export LLC sont approximatifs et, en cas de dépassement, ne donnent pas droit à une annulation ou à une indemnisation, sauf convention contraire expresse. Une offre composite n'oblige pas Cicero Export LLC à livrer une partie des biens inclus dans l'offre ou l'offre pour une partie du prix indiqué. Si et quand il y a une offre, elle ne s'applique pas automatiquement aux commandes répétées. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et conformément au principe de la commande.

Article 4 - Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque l'acheteur a accepté une offre de Cicero Export LLC en commandant le produit en question par e-mail et/ou sur le site web, et que Cicero Export LLC confirme cette commande au client par écrit. Cicero Export LLC peut faire une offre par l'intermédiaire du site web. Si l'acheteur a accepté l'offre en concluant un accord avec Cicero Export LLC, Cicero Export LLC confirmera l'accord avec l'acheteur par écrit, au moins par e-mail. Si l'acceptation s'écarte (sur des points mineurs) de l'offre, Cicero Export LLC n'est pas lié par celle-ci. Cicero Export LLC n'est pas liée par une offre si l'acheteur pouvait raisonnablement s'attendre ou aurait dû se rendre compte que l'offre contenait une erreur ou une coquille évidente. L'acheteur ne peut faire valoir aucun droit en raison d'une telle erreur ou d'une telle coquille.

Article 5 Exécution du contrat

Cicero Export LLC exécute le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités. Si et quand la bonne exécution du contrat l'exige, Cicero Export LLC a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers, à sa discrétion. L'acheteur veillera à ce que toutes les informations que Cicero Export LLC juge nécessaires, ou que l'acheteur devrait raisonnablement considérer comme nécessaires à l'exécution du contrat, soient communiquées à Cicero Export LLC en temps utile. Si les informations nécessaires ne sont pas fournies à temps à Cicero Export LLC, Cicero Export LLC a le droit d'annuler l'exécution du contrat. Lors de l'exécution du contrat, Cicero Export LLC n'est pas tenu de suivre les instructions de l'acheteur si elles modifient le contenu ou l'étendue du contrat. Si les instructions entraînent des travaux supplémentaires pour Cicero Export LLC, l'acheteur doit payer les frais supplémentaires ou additionnels en conséquence. Cicero Export LLC peut exiger de l'acheteur, avant l'exécution du contrat, une garantie ou un paiement intégral à l'avance. Cicero Export LLC n'est pas responsable des dommages de toute nature survenus parce que Cicero Export LLC s'est appuyé sur des informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par l'acheteur, à moins que cette erreur ou cette incomplétude n'ait été connue de Cicero Export LLC. L'acheteur indemnisera Cicero Export LLC pour toute réclamation de tiers ayant subi des dommages liés à l'exécution du contrat et imputables à l'acheteur.

Article 6 - Délai d'annulation

A la livraison des produits : Lors de l'achat des produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et connu du professionnel. Le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit après sa rétractation.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne déballe ou n'utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il renvoie le produit au vendeur avec tous les accessoires livrés et - si possible - dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le vendeur. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le vendeur dans les 30 jours suivant la réception du produit.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le professionnel dans les 30 jours suivant la réception du produit.

Article 7 Livraison

Le lieu de livraison est l'adresse que l'acheteur a communiquée à Cicero Export LLC. Si le début, l'exécution ou la livraison du contrat est retardé, par exemple parce que l'acheteur n'a pas fourni à temps toutes les informations requises, n'a pas suffisamment coopéré, ou si un retard survient en raison d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Cicero Export LLC, Cicero Export LLC a droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison. Tous les délais de livraison convenus ne sont jamais des délais fatals. L'acheteur doit informer Cicero Export LLC par écrit du retard et lui accorder un délai raisonnable pour poursuivre la livraison. L'acheteur n'a droit à aucun dédommagement du fait du retard. L'acheteur est tenu de recevoir les marchandises à la date convenue, même si elles sont proposées plus tôt ou plus tard que prévu. Si l'acheteur refuse de prendre livraison ou néglige de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, Cicero Export LLC est en droit de stocker les marchandises aux frais et risques de l'acheteur. Si les marchandises sont livrées par Cicero Export LLC ou par un transporteur externe, Cicero Export LLC a le droit de facturer des frais de livraison, sauf accord écrit contraire. Ces frais sont facturés séparément, sauf convention contraire expresse. Si Cicero Export LLC demande des informations à l'acheteur dans le cadre de l'exécution du contrat, le délai de livraison ne commence à courir que lorsque l'acheteur a mis toutes les informations nécessaires à la disposition de Cicero Export LLC. Si Cicero Export LLC a indiqué un délai de livraison, celui-ci est indicatif. Pour les livraisons en dehors des Pays-Bas, des délais de livraison plus longs sont d'application. Cicero Export LLC a le droit de livrer les marchandises en plusieurs parties, à moins que cela ne déroge au contrat ou que la livraison partielle n'ait une valeur indépendante. Cicero Export LLC a le droit de facturer séparément les marchandises livrées. Les livraisons ne peuvent être effectuées que si toutes les factures ont été payées, sauf convention contraire expresse. Cicero Export LLC se réserve le droit de refuser la livraison s'il existe une crainte fondée de non-paiement.

Article 8 Emballage et transport

Cicero Export LLC s'engage envers l'acheteur à emballer correctement les marchandises à livrer et à les sécuriser de manière à ce qu'elles arrivent à destination en bon état dans des conditions normales d'utilisation. Sauf convention écrite contraire, toutes les livraisons comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'emballage et le matériel d'emballage. La réception de la marchandise sans observations sur la lettre de voiture ou le récépissé constitue la preuve que l'emballage était en bon état au moment de la livraison.

Article 9 Contrôle et réclamations

L'acheteur est tenu d'examiner ou de faire examiner les marchandises livrées au moment de la livraison ou du transfert, mais en tout état de cause dans les 24 heures suivant la réception des marchandises livrées, et de ne les déballer ou de ne les utiliser que dans la mesure nécessaire pour évaluer la présence du produit. À cet égard, l'acheteur doit vérifier si la qualité et la quantité des produits livrés correspondent au contrat et si les produits répondent aux exigences qui leur sont applicables dans des conditions (commerciales) normales. Les défauts visibles doivent être signalés par écrit à Cicero Export LLC après la livraison à thom@koff.nl. Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation négligente de la part de l'acheteur, ce dernier est responsable de la dépréciation de la valeur du produit. L'acheteur est tenu d'examiner et de s'informer sur l'utilisation du produit et, en cas d'utilisation personnelle, de tester le produit conformément au mode d'emploi. Cicero Export LLC décline toute responsabilité en cas d'utilisation incorrecte du produit par l'acheteur. Si une réclamation conformément au paragraphe précédent est faite dans les délais, l'acheteur doit encore payer la marchandise achetée. Si l'acheteur souhaite retourner la marchandise défectueuse, il ne peut le faire qu'avec l'autorisation écrite préalable de Cicero Export LLC, de la manière indiquée par Cicero Export LLC. Cicero Export LLC a le droit de procéder à une enquête sur l'authenticité et l'état de la marchandise retournée avant de procéder au remboursement. Les remboursements à l'acheteur seront traités aussi rapidement que possible, mais le paiement peut prendre jusqu'à trois jours à compter de la réception du retour. Les remboursements seront effectués sur le numéro de compte précédemment fourni. Si l'acheteur exerce son droit de réclamation, il n'est pas autorisé à reporter son obligation de paiement ou à annuler les factures en suspens.

Si la livraison est incomplète et/ou qu'un ou plusieurs produits sont manquants du fait de Cicero Export LLC, Cicero Export LLC doit, après demande de l'acheteur, renvoyer le(s) produit(s) manquant(s) ou annuler la commande en souffrance. La confirmation de la réception des produits est indispensable dans ce cas. Tout dommage subi par l'acheteur en raison d'une livraison non conforme ne sera pas indemnisé par Cicero Export LLC.

Article 10 Prix

Pendant la durée de l'offre, les prix des produits proposés ne peuvent être augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA. Les prix indiqués dans l'offre s'entendent hors TVA, sauf mention contraire explicite. Les prix indiqués dans l'offre sont basés sur les facteurs de coût applicables au moment de la conclusion du contrat, tels que les droits d'importation et d'exportation, les frais de transport et de déchargement, l'assurance et les taxes et impôts éventuels. Dans le cas de produits ou de matières premières dont les prix fluctuent sur le marché financier et sur lesquels Cicero Export LLC n'a aucune influence, Cicero Export LLC peut proposer ces produits à des prix variables. L'offre indiquera que les prix sont indicatifs et peuvent varier.

Article 11 Paiement et encaissement

Le paiement doit être effectué à l'avance dans la monnaie dans laquelle la facture est émise, selon le mode spécifié. L'acheteur ne peut se prévaloir d'aucun droit ou attente sur la base d'un devis établi à l'avance, à moins que les parties n'en aient expressément convenu autrement. L'acheteur effectuera un paiement unique sur le compte bancaire de Cicero Export LLC et sur les informations connues de Cicero Export LLC. Les parties ne peuvent convenir d'un autre délai de paiement qu'avec l'accord écrit exprès de Cicero Export LLC. S'il a été convenu d'une obligation de paiement périodique de la part de l'acheteur, Cicero Export LLC a le droit de modifier les prix et les tarifs applicables par écrit avec un préavis de trois mois. En cas de liquidation, de faillite, de cessation ou de suspension des paiements de l'acheteur, les créances de Cicero Export LLC sur l'acheteur sont immédiatement exigibles. Cicero Export LLC a le droit d'utiliser les paiements effectués par l'acheteur d'abord pour réduire les coûts, ensuite pour réduire les intérêts dus et enfin pour réduire le capital et les intérêts courants. Cicero Export LLC peut, sans être en défaut, refuser une proposition de paiement si l'acheteur indique un autre ordre de distribution. Cicero Export LLC peut refuser de rembourser la totalité du capital si les intérêts échus, les intérêts courants et les frais ne sont pas payés. Si l'acheteur ne remplit pas son obligation de paiement et qu'il ne l'a pas fait dans les 30 jours suivant la date limite de paiement qui lui a été fixée, l'acheteur est en défaut, puisqu'il s'agit d'une entreprise. À partir du jour où l'acheteur est en défaut, Cicero Export LLC exigera, sans autre mise en demeure, des intérêts légaux (commerciaux) à compter du premier jour de défaut jusqu'à la réception du paiement intégral, ainsi qu'une indemnité pour frais extrajudiciaires conformément à l'article 6:96 du code civil néerlandais, qui sera calculée selon le tableau du décret relatif à l'indemnisation des frais extrajudiciaires en date du 1er juillet 2012. Si M. Cicero Export LLC a encouru des frais plus importants ou plus élevés que ce qui était raisonnablement nécessaire, ces frais peuvent être indemnisés. Les frais de justice et d'exécution sont également à la charge de l'acquéreur.

Article 12 Réserve de propriété

Toutes les marchandises livrées par Cicero Export LLC restent la propriété de Cicero Export LLC jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes les obligations découlant de tous les accords conclus avec Cicero Export LLC. L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage les marchandises sous réserve de propriété ou à les grever d'une autre manière si la propriété n'a pas encore été entièrement transférée. Si un tiers saisit la marchandise livrée sous réserve de propriété ou souhaite établir ou exercer des droits sur celle-ci, l'acheteur doit en informer Cicero Export LLC dès que cela est raisonnablement prévisible. Si Cicero Export LLC souhaite exercer son droit de propriété conformément au présent article, l'acheteur donne son accord inconditionnel et irrévocable et autorise Cicero Export LLC ou un tiers désigné par Cicero Export LLC à pénétrer dans tous les lieux où se trouve la propriété de Cicero Export LLC et à reprendre les marchandises. Cicero Export LLC a le droit de conserver les produits achetés par l'acheteur si ce dernier n'a pas encore rempli ses obligations de paiement, même si Cicero Export LLC a l'obligation de les transférer ou de les livrer. Si l'acheteur n'a toujours pas rempli ses obligations, Cicero Export LLC s'efforcera de lui livrer les produits achetés dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 20 jours ouvrables. Les frais et autres dommages (consécutifs) résultant du stockage des produits achetés sont supportés par l'acheteur et à ses risques, et doivent être remboursés par l'acheteur sur première demande à Cicero Export LLC.

Article 13 Garantie

Cicero Export LLC garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, à la facilité d'utilisation et/ou à la santé, ainsi qu'aux dispositions légales/réglementaires applicables au moment de l'exécution du contrat. Cette disposition s'applique également lorsque les marchandises à livrer sont destinées à être utilisées à l'étranger et que l'acheteur a expressément informé le vendeur par écrit de cette utilisation au moment de la conclusion du contrat. Si une garantie est accordée, elle est limitée à ce qui a été expressément convenu par écrit et uniquement dans la mesure où la garantie a été obtenue du fournisseur/fabricant.

Article 14 Annulation et dissolution

Cicero Export LLC a le droit d'annuler l'exécution de ses obligations ou de résilier le contrat si l'acheteur ne remplit pas ou pas entièrement ses obligations (de paiement) en vertu du contrat. En outre, Cicero Export LLC a le droit de résilier, sans intervention du tribunal, le contrat existant entre Cicero Export LLC et l'acheteur, dans la mesure où il n'a pas encore été exécuté, si l'acheteur ne remplit pas, pas à temps ou pas correctement, ses obligations en vertu d'un contrat avec Cicero Export LLC. En outre, Cicero Export LLC a le droit de résilier le contrat sans préavis si les circonstances font qu'elle ne peut plus exiger l'exécution du contrat ou ne peut plus raisonnablement et équitablement exiger l'exécution du contrat, ou si d'autres circonstances font que l'on ne peut plus s'attendre à ce qu'elle maintienne le contrat sans modification. En cas de résiliation du contrat, les droits de Cicero Export LLC à l'égard de l'acheteur s'éteignent immédiatement. Si Cicero Export LLC annule l'exécution de ses obligations, Cicero Export LLC conserve ses droits en vertu de la loi et du contrat. Cicero Export LLC est toujours en droit de réclamer des dommages et intérêts.

Article 15 Limitation de la responsabilité

Si l'exécution du contrat par Cicero Export LLC entraîne la responsabilité de Cicero Export LLC pour des dommages causés à l'acheteur ou à des tiers, cette responsabilité est limitée aux coûts encourus par Cicero Export LLC dans le cadre du contrat, à moins que le dommage ne soit dû à une intention ou à une négligence grave. Dans tous les cas, la responsabilité de Cicero Export LLC est limitée au montant maximum de l'indemnité versée par la compagnie d'assurance par accident et par année. Cicero Export LLC n'est pas responsable des dommages consécutifs, des dommages indirects, du manque à gagner et/ou de la perte, de la perte d'économies et des dommages résultant de l'utilisation des produits fournis. Cicero Export LLC n'est pas responsable et/ou tenu de réparer les dommages résultant de l'utilisation du produit. Cicero Export LLC fournit des instructions strictes pour l'entretien et l'utilisation qui doivent être suivies par l'acheteur. Tous les dommages aux produits dus à l'usure et à l'utilisation sont expressément exclus de la responsabilité (cela inclut les traces d'utilisation, l'usure, les dommages dus aux chutes, à la lumière et à l'eau, le vol, la perte, etc.) Cicero Export LLC n'est pas responsable des dommages qui sont ou peuvent être le résultat d'une action ou d'une omission résultant d'informations (défectueuses et/ou incorrectes) contenues sur les sites Web ou les sites Web liés. Cicero Export LLC n'est pas responsable et/ou tenu de réparer les dommages survenus suite à l'utilisation du produit. Cicero Export LLC fournit des instructions strictes pour l'entretien et l'utilisation qui doivent être suivies par l'acheteur. Tous les dommages aux produits dus à l'usure et à l'utilisation sont expressément exclus de la responsabilité (cela inclut les traces d'utilisation, l'usure, les dommages dus aux chutes, à la lumière et à l'eau, le vol, la perte, etc.) Cicero Export LLC n'est pas responsable des dommages qui sont ou peuvent être le résultat d'une action ou d'une omission résultant d'informations (insuffisantes et/ou incorrectes) contenues dans les sites Web ou les sites Web liés. Cicero Export LLC n'est pas responsable des erreurs et/ou des irrégularités dans la fonctionnalité du site web et n'est pas responsable des interruptions ou de l'indisponibilité du site web pour quelque raison que ce soit. Cicero Export LLC ne garantit pas que les contenus et les courriers électroniques envoyés par/au nom de Cicero Export LLC soient transmis correctement et intégralement, ni qu'ils soient reçus à temps. Toutes les réclamations de l'acheteur dues à des défauts de Cicero Export LLC sont perdues si elles ne sont pas signalées par écrit et justifiées à Cicero Export LLC dans un délai d'un an à compter du moment où l'acheteur a pris connaissance ou aurait pu raisonnablement prendre connaissance des faits à l'origine de la réclamation. En tout état de cause, tous les droits de l'acheteur expirent un an après la résiliation du contrat.

Article 16 Force Majeure

Cicero Export LLC n'est pas responsable si elle ne peut pas remplir ses obligations contractuelles en raison d'un cas de force majeure. Cicero Export LLC n'est pas non plus responsable de l'exécution d'une obligation si elle en est empêchée en raison d'une circonstance qui n'est pas due à Cicero Export LLC et qui n'est pas due à la responsabilité de Cicero Export LLC en vertu de la loi, de la jurisprudence ou d'opinions généralement acceptées. Par force majeure, on entend en toutes circonstances, mais sans s'y limiter, ce qui est considéré comme un cas de force majeure par la loi et la jurisprudence, (i) les cas de force majeure chez les fournisseurs de Cicero Export LLC, (ii) la non-exécution par les fournisseurs des obligations prescrites ou recommandées par l'acheteur à Cicero Export LLC, (iii) les défauts des biens, équipements, logiciels ou matériaux de tiers, (iv) les mesures gouvernementales, (v) les pannes d'électricité, (vi) les perturbations de l'Internet, des réseaux informatiques et des installations de télécommunications (par exemple, en raison de crimes informatiques), (vii) l'interruption de l'accès à l'Internet, aux réseaux informatiques et aux installations de télécommunications.(vii) interruption de l'internet, des réseaux informatiques et des installations de télécommunications (par exemple, en raison de délits informatiques). (vii) catastrophes naturelles, (viii) guerres et attaques terroristes, (ix) problèmes généraux de transport, (x) grèves dans l'entreprise de Cicero Export LLC, et (xi) autres situations qui, de l'avis de Cicero Export LLC, échappent à son contrôle et l'empêchent temporairement ou durablement de remplir ses obligations. Cicero Export LLC est en droit d'invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l'exécution (continue) survient après que Cicero Export LLC aurait dû remplir sa promesse. Les parties peuvent annuler leurs obligations contractuelles pendant la période de force majeure. Si cette période dure plus de deux mois, chaque partie a le droit de résilier le contrat, sans obligation d'indemniser l'autre partie. Dans la mesure où Cicero Export LLC a déjà rempli des parties de ses obligations contractuelles au moment de la survenance de la force majeure, ou sera en mesure de les remplir, et qu'une valeur indépendante peut être attribuée à la partie déjà remplie et à la partie à remplir, Cicero Export LLC est en droit de facturer séparément la partie déjà remplie et la partie à remplir. L'acheteur doit payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat séparé.

Article 17 Transfert du risque

Le risque de perte ou d'endommagement des produits faisant l'objet du contrat est transféré à l'acheteur dès que les marchandises quittent l'entrepôt de Cicero Export LLC.

Article 18 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur appartenant à Cicero Export LLC sont la propriété exclusive de Cicero Export LLC et ne peuvent être transférés à l'acheteur. Il est interdit à l'acheteur de divulguer et/ou de dupliquer, de modifier ou de mettre à la disposition de tiers tout document sur lequel reposent les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur de Cicero Export LLC sans l'autorisation écrite expresse de Cicero Export LLC. Si l'acheteur souhaite apporter des modifications aux produits fournis par Cicero Export LLC, Cicero Export LLC doit expressément autoriser les modifications envisagées. L'acheteur ne peut utiliser les produits couverts par les droits de propriété intellectuelle de Cicero Export LLC d'une autre manière que celle convenue dans le contrat.

Article 19 Confidentialité, traitement des données et sécurité

Cicero Export LLC traitera avec soin les informations (personnelles) de l'acheteur et des visiteurs du site web. Sur demande, Cicero Export LLC informera la personne concernée. Si Cicero Export LLC doit assurer la sécurité des informations sur la base du contrat, cette sécurité répondra aux spécifications convenues et à un niveau de sécurité qui n'est pas déraisonnable compte tenu des technologies les plus récentes, de la sensibilité des tâches et des coûts qui y sont associés.

ARTICLE 20 Procédure de réclamation

Le contractant dispose d'une procédure de réclamation dûment reconnue et traite la réclamation conformément à cette procédure.

Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans les 7 jours avec une description complète et claire après que le consommateur a découvert les défauts.

Les plaintes soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur doit répondre dans le délai de 14 jours par un avis de réception de la plainte et fournir des informations sur la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.

Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, il en résulte un litige soumis à la procédure de résolution des litiges.

En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à Cicero Export LLC. En cas de plainte ne pouvant être résolue par concertation, le consommateur doit s'adresser à la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui effectue une médiation gratuite. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut s'adresser à la Stichting GeschilOnline (www.geschilonline.com), dont la décision est contraignante et acceptée à la fois par l'entrepreneur et le consommateur. La soumission d'un litige à cette commission est soumise à des frais que le consommateur doit payer à la commission. Il est également possible de déposer une plainte via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).

Une plainte n'annule pas les obligations du preneur d'assurance, à moins que celui-ci ne déclare le contraire par écrit.

Si le contractant estime que la plainte est justifiée, il remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.

ARTICLE 21 - Litiges

Les contrats conclus entre Cicero Export LLC et le consommateur auquel s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Article 22 - Droit applicable

Le droit européen s'applique à tout accord entre Cicero LLC et l'acheteur. L'applicabilité de la Convention de Vienne (CISG) est expressément exclue. Pour l'interprétation du contenu et du champ d'application de ces conditions générales, le texte néerlandais est toujours déterminant. Cicero LLC a le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Tout litige résultant de l'accord entre Cicero LLC et l'acheteur est soumis à la compétence du tribunal de première instance de Midden-Nederland à Utrecht, sauf si des dispositions légales impératives prévoient la compétence d'un autre tribunal. Maarsbergen, 26 février 2020 ».